Conditions générales de vente

 

1. Régime de l’entreprise :

My Petsitter Sud Bassin est une micro-entreprise.
Gérante : Anaïs Cazenave
Numéro SIRET : 949 122 261 00017
Site internet : www.mypetsittersudbassin.fr
Téléphone : 06 78 11 50 25
Assurance responsabilité civile professionnelle : contrat MAIF

Les prestations sont réalisées principalement sur les secteurs d’Arcachon, La Teste-de-Buch, Pyla-sur-Mer et Cazaux.

Horaires d’intervention : 

Les interventions de My Petsitter Sud Bassin s’effectuent tous les jours, de 7 h à 21 h, afin de s’adapter au mieux aux besoins des clients et au bien-être des animaux.

Selon la demande, des horaires spécifiques peuvent être convenus en amont. Toute modification exceptionnelle des horaires fera l’objet d’un accord préalable entre le client et My Petsitter Sud Bassin.

2. Objet de la prestation :

My Petsitter Sud Bassin assure la prise en charge de votre animal de compagnie à votre domicile, selon les prestations suivantes :

Visite de 30 minutes pour chiens, chats et NAC (nouveaux animaux de compagnie) comprenant :

• Alimentation

• Changement de la litière

• Promenade de confort pour les chiens d’environ 20 minutes, adaptée à leurs besoins (une promenade loisir plus longue, d’une heure, peut être proposée et incluse dans le devis si souhaitée)

• Caresses et jeux

• Envoi de nouvelles par SMS

Les articles d’hygiène nécessaires à la prestation (gamelle, bac à litière, litière, nourriture) sont fournis par le client et devront être mis à disposition de My Petsitter Sud Bassin.

Promenade loisir d’une heure pour chien
Prise en charge de votre chien à votre domicile pour une promenade loisir en extérieur, dont le lieu et la durée sont définis lors de la signature du contrat. Une laisse et un collier adaptés et en bon état devront être laissés à disposition de My Petsitter Sud Bassin pour assurer le bon déroulement de la promenade.

NB : Aucune promenade en liberté ne sera pratiquée. Les chiens sont systématiquement tenus en laisse, conformément à la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, qui stipule que dans les lieux publics ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse.

 

3. Conditions de réalisation de la prestation par My Petsitter Sud Bassin :

A - Conditions sanitaires de l’animal :

(Non obligatoires mais fortement recommandées — ces mesures visent à protéger votre animal ainsi que les autres)

 

• L’animal devra être identifié (tatouage ou puce électronique).

• Il devra être vacciné depuis plus de 15 jours et moins d’un an 

  • Pour les chats : Typhus, Coryza, Leucose.

  • Pour les chiens : Maladie de Carré, Hépatite de Rubarth, Parvovirose, Leptospirose, Toux du Chenil.
    À défaut, My Petsitter Sud Bassin se réserve le droit de refuser la prestation.

• L’animal devra être vermifugé depuis moins de 6 mois et traité contre les puces entre 30 et 7 jours avant le début de la garde.
  Si ce n’est pas le cas, un traitement antiparasitaire (non soumis à prescription vétérinaire) pourra être administré à l’animal dès son arrivée, aux frais du client.

 

B - Engagements du client lors de l’enregistrement :

• En cas de traitement médicamenteux :
  Le client s’engage à fournir à My Petsitter Sud Bassin les médicaments en quantité suffisante pour la durée de la garde, accompagnés de l’ordonnance correspondante. Le client autorise My Petsitter Sud Bassin à administrer le traitement conformément aux indications de l’ordonnance.
  En cas de quantité insuffisante, les médicaments nécessaires seront achetés et facturés au client.

• En cas de régime alimentaire spécifique :
  Le client s’engage à fournir l’alimentation adaptée en quantité suffisante pour la durée du séjour.
  Si cette quantité est insuffisante, My Petsitter Sud Bassin se chargera de l’achat de l’aliment diététique et les frais seront refacturés au client.

C - Soins spécifiques de santé :

En cas d’inquiétude concernant l’état de santé d’un animal, My Petsitter Sud Bassin s’engage à contacter en priorité le client. Si celui-ci n’est pas joignable, les personnes indiquées dans la fiche de liaison seront prévenues. Toutes les dispositions nécessaires seront prises afin d’assurer le bien-être de l’animal dans les plus brefs délais.

Si l’état de l’animal l’exige, My Petsitter Sud Bassin pourra le conduire chez un vétérinaire de son choix, sauf si le client a expressément demandé que son vétérinaire référent soit consulté en priorité. Le vétérinaire consulté sera habilité à prendre toutes décisions urgentes relatives à la santé de l’animal, si l’accord préalable du client ne peut être obtenu à temps.

Dans tous les cas, les frais engagés pour la santé et la sécurité de l’animal seront avancés par My Petsitter Sud Bassin et devront être intégralement remboursés par le client, qu’il s’agisse d’une intervention validée avec lui ou d’une urgence nécessitant une décision immédiate.

4. Devis et facturation : 

 

Lors de la première prise de contact, il est nécessaire que My Petsitter Sud Bassin recueille toutes les informations concernant le propriétaire : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que les dates exactes de la garde souhaitée. Ces éléments permettent à My Petsitter Sud Bassin d’établir un devis précis, intégrant les termes et conditions du contrat.

Une fois le devis transmis, si ce dernier convient au propriétaire, celui-ci devra le retourner signé et paraphé. Ce retour signé validera la réservation et permettra à My Petsitter Sud Bassin de bloquer définitivement les dates de garde.

 

Une fiche de liaison concernant le propriétaire et l’animal sera envoyée en même temps que le devis. Cette fiche devra être dûment complétée et signée par le client lors du retour du devis validé.

Elle permet de recueillir toutes les informations essentielles nécessaires à la bonne organisation et au bon déroulement de la prestation.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à la communication de ses données à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales. Ces demandes peuvent être adressées directement à My Petsitter Sud Bassin.

Le règlement s’effectue par chèque (à l’ordre de la petsitter) ou en espèces. Le solde dû sera envoyé à la fin de la prestation par My Petsitter Sud Bassin et devra être réglé dans un délai maximum de 30 jours.

Une facture complémentaire sera établie en cas de prestations supplémentaires demandées expressément par le client pendant la durée de la prestation initiale (déplacements non prévus au contrat, visite chez le vétérinaire, coupe de griffes, administration d’un traitement, etc.). Cette facture devra être réglée dans un délai maximum de 30 jours.

My Petsitter Sud Bassin ne fournit pas systématiquement de facture acquittée ; n’hésitez pas à la demander directement à la petsitter.

 

5. Droit de rétractation / Annulation :

 

Les tarifs sont consultables sur le site www.mypetsittersudbassin.fr.

My Petsitter Sud Bassin se réserve le droit de modifier ses tarifs. Le tarif applicable pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.

Conformément à la loi (articles L121-20 et L121-20-2 du Code de la consommation), le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de l’acceptation des conditions générales de vente, c’est-à-dire à la signature du contrat.

Ce droit de rétractation ne peut toutefois plus être exercé si la prestation débute dans un délai inférieur à 7 jours francs.

En cas d’annulation à l’initiative de My Petsitter Sud Bassin, le client sera remboursé des prestations non encore réalisées.

En cas d’arrêt anticipé de la garde de l’animal après le début du séjour, My Petsitter Sud Bassin remboursera les jours non utilisés.

Suite à de nombreuses annulations de dernière minute, bloquant ainsi des créneaux qui ne peuvent pas être remplacés, un acompte de 50% du montant total de la prestation sera désormais demandé à la réservation.

Cet acompte permet de garantir votre engagement et de compenser le manque à gagner lié aux créneaux réservés inutilement. Le solde restant sera à régler selon les modalités prévues au contrat.

Le solde restant sera réglé selon les modalités convenues dans le contrat.

Pour toute annulation effectuée moins de 72 heures avant le début de la prestation, l’acompte de 50% versé lors de la réservation sera intégralement conservé par My Petsitter Sud Bassin.

Cette mesure vise à compenser le blocage des créneaux réservés et les désistements de dernière minute qui ne peuvent pas être remplacés.

6. Pré-visite et remise des clés :

 

Ce service est gratuit et obligatoire avant chaque nouvelle prestation.

Lors de la pré-visite, les clés du domicile doivent être remises à My Petsitter Sud Bassin et vérifiées en présence du propriétaire.

NB : Après la pré-visite, My Petsitter Sud Bassin se réserve le droit de refuser la prestation si les conditions ne sont pas réunies.

7. Responsabilité de My Petsitter Sud Bassin :

 

My Petsitter Sud Bassin s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver la santé et assurer le bien-être des animaux qui lui sont confiés.

Cependant, en confiant son animal à My Petsitter Sud Bassin, le client reconnaît que le comportement d’un animal reste en partie imprévisible, ce qui empêche d’exercer un contrôle permanent et absolu.

My Petsitter Sud Bassin ne pourra donc être tenue responsable :

• Des blessures accidentelles causées par la circulation de l’animal dans les différentes pièces du domicile ou par l’utilisation des jouets mis à sa disposition.

• Des blessures accidentelles causées par un autre animal, notamment si ce dernier a accès à l’extérieur, malgré la vigilance et les soins apportés par My Petsitter Sud Bassin.

Par ailleurs, My Petsitter Sud Bassin ne pourra être tenue responsable d’une maladie, d’un accident, d’une aggravation de l’état de santé ou du décès de l’animal lorsque la cause est antérieure à la garde, révélée pendant ou après celle-ci.

Certaines pathologies peuvent en effet être présentes depuis longtemps dans l’organisme de l’animal sans signes cliniques apparents. À titre d’exemple, My Petsitter Sud Bassin ne pourra être tenue responsable des maladies suivantes :
Péritonite Infectieuse Féline (PIF), FIV (« sida du chat »), Leucose, formes chroniques de coryza, insuffisances rénales ou hépatiques, teigne, maladie de Carré, hépatite, toux du chenil, parvovirose, leptospirose, maladie de Lyme, qu’elles se manifestent pendant ou après la prestation.

De façon générale, My Petsitter Sud Bassin ne saurait être tenue responsable de l’état de santé de l’animal lorsqu’il n’a aucun lien avec la garde.

En toute circonstance, le compte-rendu d’intervention ou le certificat établi par le vétérinaire traitant, ou à défaut par tout vétérinaire ayant pris soin de l’animal, fera foi de l’état de santé et de la cause jusqu’à preuve contraire apportée par le client.

My Petsitter Sud Bassin s’engage à informer le client dans les meilleurs délais de tout incident survenu à son domicile (dégât, maladie nécessitant une consultation vétérinaire, etc.).

Dès la fin du contrat, à la date convenue, la responsabilité de l’animal revient pleinement au propriétaire.

8. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige ou de contestation, les tribunaux français seront seuls compétents.

La version en langue française du présent règlement fait foi.